Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W150)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. W150		Loi sur les testaments
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. W150	• art. 53 à 57 – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 41
	L.M. 1989-90, c. 44	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1992, c. 46, art. 66	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 29, art. 208	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 109
	L.M. 1995, c. 12
	L.M. 2002, c. 48, art. 25 (modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)	• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a) – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
		• restant de l'art. 25 – en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 57
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2020, c. 25, art. 6	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2023, c. 19, art. 114

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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